Dernière info février 2025 : L’audit du module Vigilance a commencé, l’examen initial du module est déjà effectué et devrait se poursuivre jusqu’en octobre. Un rapport final est attendu entre octobre et novembre 2025.
Son utilisation obligatoire serait prévue au premier semestre 2026.
Les 4 modules (Actors, Devices, Certificates, Market surveillance) seront pour rappel d’utilisation obligatoire en janvier 2026.
Le module IC/PS est encore en développement
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