Consultation publique France – Filière du dispositif médical

La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale de la Santé (DGS) ont lancé une consultation publique sur la filière du dispositif médical, ouverte du 6 décembre 2024 au 21 février 2025.

La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale de la Santé (DGS) ont lancé une consultation publique sur la filière du dispositif médical, ouverte du 6 décembre 2024 au 21 février 2025.

Objectif de la consultation : Cette initiative vise à recueillir des informations auprès des opérateurs économiques du secteur du DM (DMDIV non-concernés) (fabricants légaux et distributeurs) concernant les problématiques industrielles. L’objectif est d’adapter les politiques publiques pour renforcer la chaîne d’approvisionnement des dispositifs médicaux en France, dans l’intérêt des patients.

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