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ISO 10993-1:2025 Évaluation biologique des dispositifs médicaux : Nouvelle édition publiée le 18 novembre 2025

📘 INTRODUCTION

La norme ISO 10993-1:2025 (édition 6), publiée le 18 novembre 2025, constitue l’un des fondements majeurs de l’évaluation biologique des dispositifs médicaux. Elle encadre les principes généraux permettant d’évaluer la sécurité biologique des matériaux et dispositifs en contact direct ou indirect avec le corps humain.
Cette version succède à l’édition 2018 et introduit plusieurs évolutions stratégiques pour les fabricants, les organismes notifiés et les laboratoires d’essais.

🎯 Champ d’application et contexte réglementaire

La norme s’applique à l’ensemble des dispositifs médicaux dès lors qu’un contact avec le corps humain est prévu ou raisonnablement prévisible.
Elle s’inscrit dans le cadre réglementaire du Règlement (UE) 2017/745, où l’évaluation biologique est un élément incontournable des exigences générales de sécurité et de performance.

🔍 Principales évolutions introduites par l’édition 2025

1️⃣ Intégration renforcée de la gestion des risques (ISO 14971)

L’évaluation biologique doit désormais être pleinement intégrée au processus global de gestion des risques, avec une analyse systématique des dangers biologiques, situations dangereuses, dommages potentiels et mesures de maîtrise.

La version 2025 précise également que les fabricants doivent s’assurer que les personnes impliquées dans l’évaluation biologique possèdent les compétences et l’expertise nécessaires, notamment en toxicologie, analyse des risques et compréhension des matériaux.

➡️ Impact : les fabricants devront revoir leurs processus d’évaluation biologique pour les aligner sur une démarche de gestion des risques.

2️⃣ ÉVALUATION DE LA MAUVAISE UTILISATION RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE

L’édition 2025 introduit explicitement la nécessité de considérer les mauvaises utilisations raisonnablement prévisibles (au‐delà de l’utilisation prévue) dans le cadre de l’évaluation biologique.
Jusqu’à la version précédente, l’évaluation se concentrait principalement sur l’utilisation prévue du dispositif définie par la notice d’utilisation. Avec la version 2025, l’usage prévu ne suffit plus ; les scénarios de mauvaise utilisation doivent être identifiés et analysés.

➡️ Impact : Il convient désormais de définir dans le plan d’évaluation biologique non seulement l’usage prévu mais aussi les scénarios de mésusage plausible, et d’évaluer l’impact de ces scénarios sur l’exposition, le contact tissulaire ou même la durée d’exposition.

3️⃣ Nouvelle catégorisation des contacts et durées d’exposition

La norme 2025 revisite la structure de catégorisation des dispositifs en remplaçant l’ancien tableau unique (tableau A.1) par quatre tableaux distincts :

  • Contact avec la peau intacte.

  • Contact avec une muqueuse intacte.

  • Contact avec peau/muqueuse lésée ou tissus internes autres que le sang circulant.

  • Contact avec le sang circulant.

Les catégories générales de durée (« < 24 h », « > 24 h à 30 jours », « > 30 jours ») restent, mais la méthode de détermination inclut désormais des notions de « durée totale d’exposition », « contact quotidien», « contact intermittent»

Le terme « transitoire » est remplacé par « contact très bref » pour les expositions inférieures à 1 minute. La bioaccumulation doit être prise en compte si un composant chimique est connu pour s’accumuler car cela pourrait conduire à classer un dispositif comme « long terme ».

➡️ Impact: Lors de la rédaction du plan d’évaluation biologique, Il faudra déterminer clairement la catégorie de contact selon le scénario d’exposition. Il sera essentiel de justifier clairement le scénario d’exposition retenu (durée, répétition, usage normal ou mauvais utilisation) et d’analyser la possibilité d’expositions multiples ou prolongées.

4️⃣ caractérisation chimique et réduction des essais in vivo

Les données physico-chimiques (matériaux, extractibles/lixiviables, procédés de fabrication) doivent être intégrées pour identifier les dangers biologiques, les situations dangereuses et les effets nocifs.

Un des points importants de l’édition 2025 est la prise en compte renforcée de la protection animale dans le cadre de l’évaluation biologique. La norme encourage en effet l’application du principe des « 3 R » lorsqu’il s’avère que des méthodes alternatives (in vitro, in silico, caractérisation physico-chimique) peuvent fournir une équivalence raisonnable à l’essai animal. Ainsi, avant de recourir à des tests in vivo, la norme invite à documenter la justification de leur nécessité, voire à les éviter si les données disponibles sont suffisantes.

➡️ Lors de la rédaction du plan d’évaluation biologique, inclure une section dédiée à la caractérisation chimique / physique ; documenter les lacunes, la justification de ne pas réaliser certains essais et l’impact sur l’estimation du risque biologique

5️⃣ ÉQUIVALENCE BIOLOGIQUE

L’ISO 10993-1:2025 renforce et clarifie l’approche de l’équivalence biologique. Elle ne repose plus uniquement sur la similitude des matériaux, procédés de fabrication ou conditions d’utilisation, mais sur la démonstration qu’un dispositif n’introduit aucun risque biologique nouveau ou accru par rapport à un comparateur pertinent. La norme impose désormais une analyse des lacunes structurée dans le BEP, reposant sur les données chimiques, matérielles, physiques et de contact disponibles, conformément à l’esprit de l’ISO 10993-18. Si l’équivalence est justifiée, aucun test supplémentaire, y compris in vivo, ne doit être réalisé.

➡️ Possibilité de réduire ou éviter des essais supplémentaires : effectuer une analyse des lacunes plus rigoureuse et une justification documentaire renforcée dans le BEP et le BER.

6️⃣ Documentation structurée : BEP et BER

La version 2025 de l’ISO 10993-1 renforce de manière significative les exigences documentaires, notamment autour du Plan d’Évaluation Biologique (BEP) et du Rapport d’Évaluation Biologique (BER). Ces deux documents deviennent les piliers de la démonstration de la sécurité biologique d’un dispositif médical tout au long de son cycle de vie.

📄 Le BEP doit définir clairement le contexte d’utilisation, la durée d’exposition, le type de contact et les scénarios d’usage et de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles. Il doit documenter les dangers biologiques identifiés, les données existantes, les lacunes, les critères d’acceptabilité, et les essais nécessaires ou non justifiés. Il doit inclure la justification complète des approches alternatives (in vitro, in silico), notamment dans le cadre du respect des principes des 3R. Il doit préciser les compétences et l’expertise impliquées dans l’évaluation.

📄 Le BER est le document final qui consolide l’ensemble des preuves de sécurité biologique.
Il doit démontrer que les risques biologiques résiduels ont été réduits au niveau acceptable et présenter une interprétation scientifique claire des résultats obtenus et des décisions prises. Il doit inclure une analyse des lacunes et expliquer comment celles-ci n’entraînent pas de risques non maîtrisés. Il doit également documenter l’utilisation de données historiques ou d’équivalence biologique.

➡️ Élaborer un BEP et un BER: Renforcer la justification scientifique, harmoniser les données internes, mettre en place un processus documentaire robuste et réviser les dossiers existants.

🧠 Conclusion

La version ISO 10993-1:2025, publiée le 18 novembre 2025, marque une évolution majeure et structurante dans l’évaluation biologique des dispositifs médicaux. Elle met fin à une approche centrée sur « la liste d’essais à réaliser » pour adopter une méthodologie profondément intégrée à la gestion des risques, alignée sur l’ISO 14971, et étendue à l’ensemble du cycle de vie du dispositif.

Cette édition introduit des clarifications essentielles, renforce les exigences documentaires (notamment à travers le BEP et le BER), accorde une importance accrue à la caractérisation physico-chimique, à l’analyse des données existantes, à la justification scientifique et au recours systématique aux méthodes alternatives (principe des 3R).