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Liens utiles

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles sur les normes, les acteurs et les marchés internationaux.

Réglementation

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : ansm.sante.fr

Comité Européen Normatif: www.cen.eu

Site de la Communauté Européenne : ec.europa.eu

International Medical Device Regulators Forum : www.imdrf.org

Haute Autorité de la Santé : www.has-sante.fr

Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

Liste des organismes notifiés : Voir la liste

Liste des recommandations MEDDEV : Voir la liste

Europe : liste des autorités compétentes pour les dispositifs médicaux: Voir la liste

Documents « NBOG » émis par les autorités compétentes européennes: Voir les documents 

 

Export

Base de données de la FDA pour les appareils médicaux : Medical Device Databases

Site du Ministère de Santé Canada : www.hc-sc.gc.ca

Brésil : ANVISA (Agence Nationale de Vigilance Sanitaire)

Chine: CFDA (Chinese Food and Drug Administration)

Japon : PMDA (Pharmaceuticals and Medical Devices Agency)

Australie :  TGA (Therapeutic Goods Administration)

 

Normes

Normes ISO: Voir le catalogue

Normes européennes (CEN): standards.cen.eu

Liste des normes harmonisées DM et DMDIV : Voir la liste